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L’ISDH initie son processus d’accréditation internationale
Les institutions nationales des droits humains (INDH) sont soumises à un contrôle international qui garantit notamment leur indépendance. L’ISDH a initié en octobre 2025 le processus qui devrait aboutir à son accréditation auprès du Global Alliance of National Human Rights Institutions (GANHRI).
Le 30 octobre 2025, l’ISDH a présenté sa demande d’accréditation auprès du GANHRI. Son dossier comprend notamment des informations détaillées sur sa structure juridique et organisationnelle, ses sources de financement et ses missions. Les prochaines étapes du processus sont un entretien oral en mars 2026, puis une décision du GANHRI en été 2026.
Les Principes de Paris
Les INDH ont une place particulière dans l’écosystème des droits humains. Elles n’appartiennent ni à l’appareil gouvernemental ni à la société civile, et c’est précisément ce rôle de charnière qui leur permet d’accomplir leur mandat.
Les INDH sont régies par des critères établis par l’ONU en 1993, dits « Principes de Paris ». Ceux-ci listent les conditions auxquelles doit répondre toute INDH :
Elle repose sur une base légale ;
Elle se voit confier un mandat global ;
Elle est dotée des moyens nécessaires (infrastructure et financement) ;
Elle est indépendante du gouvernement ;
Elle représente de manière pluraliste les forces sociales ; et
Elle est accessible aux groupes de population particulièrement vulnérables.
Un processus de validation par les pairs
Pour s’assurer que les INDH respectent les Principes de Paris, le Global Alliance of National Human Rights Institutions (GANHRI) mène un processus d’accréditation auquel se soumettent toutes INDH. L’accréditation est demandée après la création de l’INDH, puis renouvelée tous les cinq ans.
Voir la vidéo du GANHRI sur l’accréditation (en anglais)
Au sein du GANHRI, ce sont d’autres INDH qui examinent les demandes d’accréditation. Il s’agit donc d’une validation par des pairs.
Une INDH jugée totalement conforme aux Principes de Paris obtient une accréditation de « statut A ». Celle-ci lui permet une pleine capacité d’intervention au sein du GANHRI et de certains organes onusiens.
Un ancrage international déjà vivace
Avant même son accréditation, l’ISDH a eu à cœur de nouer des relations avec les réseaux internationaux des INDH.
Dès septembre 2023 – cinq mois après sa fondation – elle est devenue membre associée du Réseau européen des institutions des droits humains (en anglais : European Network of National Human Rights Institutions, ou ENNHRI).
L’ISDH ne pourra devenir membre à part entière qu’après avoir obtenu son accréditation. Elle est toutefois déjà active au sein de l’ENNHRI. Elle assiste notamment à ses Assemblées générales en tant qu’observatrice et participe à ses groupes de travail.